Philippe Roussel-Galle

De: Philippe Roussel Galle
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043605048(source JORF)
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Roussel-Galle (Philippe, Claire, Gilbert)
professeur agrégé à l'université Paris Descartes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe Roussel-Galle
professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032005553(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1422656A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Roussel-Galle (Philippe, Claire, Gilbert)
professeur agrégé de droit à l'université du Havre ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Roussel Galle (Philippe)
université du Havre
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020440163(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006